Ce site recense tous les projets FEDER et FSE des programmes Convergence et Compétitivité régionale et emploi qui sont cofinancés par la Wallonie, la Fédération Wallonie-Bruxelles ou la COCOF. Il dispose d’un moteur de recherche par thème et par localité vous permettant de trouver un projet près de chez vous.

Concernant le FSE

L’Agence FSE s’assure que les activités menées par un projet correspondent à l’objectif initialement défini et aux montants agréés par les Gouvernements via une vérification méticuleuse de la gestion globale du projet (factures, publicité, rapports d’activités), complétée par une vérification au sein même des organismes cofinancés. L’Agence FSE fait elle-même l’objet d’un strict contrôle au niveau régional, communautaire, national et européen.

 Concernant le FEDER

Un premier travail de vérification est assuré par les services de l'Administration et s'effectue sur pièces (examen des pièces justificatives à l'appui d'une déclaration de créance) et sur place (vérification de la réalité des projets).
Ces vérifications consistent à s'assurer de la fourniture des produits et services cofinancés (réalité des activités cofinancées) et à s'assurer que les dépenses déclarées par les bénéficiaires pour les opérations ont été effectivement encourues et sont conformes aux règles communautaires et nationales.

 Un contrôle de second niveau est effectué par l'Inspection des finances (Cellule Audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens) chargée de vérifier le fonctionnement efficace de l'ensemble du système de gestion et de contrôle.

 L'assurance sur le bon fonctionnement du système est obtenue par :

• la conduite d'audits de système auprès de l'administration ;
• la mise en œuvre de contrôles sur place auprès des bénéficiaires sur la base d'un échantillon annuel.

 La Commission européenne ainsi que la Cour des comptes européenne sont également en droit de mener leurs propres audits sur les projets.

La Flandre et Bruxelles bénéficient également de fonds structurels dans le cadre de l'Objectif "Compétitivité régionale et emploi" et peuvent également s'inscrire dans les programmes de Coopération territoriale européenne.

 Au titre de l'Objectif "Compétitivité régionale et emploi", la Flandre bénéficie d'une enveloppe FEDER de 201 millions € et d'une enveloppe FSE de près de 469 millions €.  Pour Bruxelles, ces montants s'élèvent respectivement à 57 et 29 millions €.

Les fonds structurels pour la période de programmation 2007-2013 représentent une enveloppe totale de plus de 347 milliards € dont 2,2 milliards sont alloués à la Belgique.

 Les aides régionales sont principalement consacrées aux régions européennes ayant un PIB inférieur à 75 % de la moyenne communautaire. Elles ont pour objet d’améliorer les infrastructures et de développer le potentiel économique et humain de ces régions. Sur les 27 pays de l’Union, 17 sont concernés par ces aides.

 Par ailleurs, tous les États membres de l'UE ont pu solliciter des fonds pour soutenir l’innovation, la recherche, le développement durable et la formation professionnelle dans leurs régions les moins performantes.

 Enfin, une part des fonds est destinée aux projets de coopération interrégionale et transfrontalière.

Une task force indépendante et composée de représentants du monde académique et entrepreneurial a été mandatée par les Gouvernements pour évaluer la pertinence et l’intérêt des projets proposés et, ensuite, établir une proposition de priorisation soumis aux gouvernements pour décision.  Ces derniers ont suivi les recommandations de cette task force à 95%.

L’Union européenne ne l’a pas encore déterminé.